Dégât des eaux et assurance : ce qu’il faut savoir
Déclaration, recherche de fuite, expertise, vétusté : le parcours administratif d’un sinistre suit des règles précises qu’il vaut mieux connaître avant de faire chiffrer les travaux.
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Devis pour votre dossier
Chiffrage détaillé, transmissible à votre assureur.
Les informations ci-dessous sont générales. Seul votre contrat, et l’assureur qui l’applique, détermine ce qui est effectivement pris en charge dans votre situation.
Les premières heures
- Stopper la cause. Fermer l’arrivée d’eau, couper l’électricité de la zone touchée si nécessaire.
- Photographier. Les dommages, l’origine visible et les biens touchés. Ces photos servent au dossier.
- Prévenir les tiers concernés. Voisin, syndic ou propriétaire selon l’origine et le statut d’occupation.
- Déclarer le sinistre. Généralement dans les cinq jours ouvrés suivant la découverte.
- Ne rien jeter. Les biens endommagés peuvent être demandés par l’expert.
La recherche de fuite
Lorsque l’origine n’est pas visible, une recherche de fuite est mise en œuvre. Selon les contrats, elle est prise en charge par l’assureur du logement concerné ou par celui de la copropriété. Elle peut mobiliser des moyens non destructifs comme la caméra thermique, le gaz traceur ou l’inspection acoustique. Tant qu’elle n’a pas abouti, engager des travaux de peinture n’a aucun sens.
Vétusté et franchise
Deux notions expliquent la plupart des écarts entre le montant du devis et celui de l’indemnisation. La franchise est la somme qui reste à votre charge, fixée au contrat. La vétusté est un abattement appliqué en fonction de l’ancienneté du revêtement endommagé : une peinture posée il y a quinze ans ne sera pas indemnisée à sa valeur à neuf, sauf si le contrat prévoit une garantie de rééquipement à neuf. Ces éléments figurent dans les conditions particulières de votre contrat.
| Question | Ce qui s’applique en général |
|---|---|
| Délai de déclaration | Cinq jours ouvrés après la découverte du sinistre |
| Expertise | Déclenchée au delà d’un certain montant, variable selon l’assureur |
| Indemnisation | Sur la base du devis, sous déduction de franchise et de vétusté |
| Travaux | Après séchage complet du support |
| Contestation | Possibilité de contre-expertise à votre charge |
Le rôle du devis
Le devis est la pièce technique du dossier. Il doit décrire les surfaces exactes, les traitements nécessaires et les finitions prévues. Un chiffrage global du type remise en peinture du séjour, sans décomposition, laisse à l’expert toute latitude pour réduire l’estimation. À l’inverse, un document mentionnant la surface de plafond, le primaire bloquant, le nombre de couches et la protection du mobilier est difficile à contester.
Erreur fréquente. Faire repeindre immédiatement pour retrouver un logement propre, puis déclarer le sinistre. Sans constat des dommages, l’indemnisation devient très difficile à obtenir.
Locataire ou propriétaire
Le locataire déclare à son assurance habitation et informe le propriétaire. Le propriétaire déclare de son côté, en particulier si les dommages touchent le bâti. En copropriété, une déclaration au syndic est nécessaire dès que l’origine peut se situer dans les parties communes. Ces déclarations parallèles ne sont pas redondantes, elles conditionnent le traitement du dossier entre assureurs.
Questions fréquentes
Faut-il attendre l’accord de l’assurance pour faire les travaux ?
Il est prudent d’attendre le passage de l’expert lorsqu’une expertise est prévue. Faire disparaître les traces avant constat complique fortement l’indemnisation.
Qui paie la recherche de fuite ?
Cela dépend du contrat et de l’origine du sinistre. Elle est fréquemment prise en charge par l’assureur, dans une limite de montant prévue au contrat.
Que faire si l’indemnisation est jugée insuffisante ?
Vous pouvez discuter le montant avec l’assureur en vous appuyant sur un devis détaillé, puis recourir à une contre-expertise, généralement à votre charge, et enfin saisir le médiateur de l’assurance.
La peinture est-elle toujours indemnisée ?
Les dommages consécutifs au sinistre sont généralement couverts, sous réserve des franchises et de la vétusté. Les travaux d’amélioration réalisés à cette occasion restent à votre charge.
Combien de temps pour être indemnisé ?
Le délai varie selon la complexité du dossier, de quelques semaines à plusieurs mois en cas d’expertise et de recherche d’origine entre plusieurs logements.
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